Constitution de votre dossier de retraite

ASSURE

  • Demande de pension de retraite à compléter soigneusement, datée et signée par vos soins.
  • Deux (2) photos récentes, (inscrire au verso votre nom et prénom).
  • Fiche familiale d’état civil et fiche individuelle du conjoint.
  • Certificat de résidence.
  • Attestation de non activité salariale, ou commerciale, de l’assuré et du conjoint.
  • Toutes justifications de salariat en votre possession (certificats de travail originaux, attestation de travail, fiche de paie ou carte d’assurance social…..etc).
  •  Extrait du registre du chahid dument authentifié, attestation de fils de chahid conforme, pour les salariés (e) en activités.
  • Copie du livret militaire ou radiation.
  • Chèque CCP ou RIB.
  • Photocopie de la carte d’identité nationale.
  • Demande manuscrite de départ à la retraite visée par l’employeur (proportionnelle ou 32 ans).

EMPLOYEUR ACTUELS

  • Attestation de travail et de salaire à faire compléter par votre employeur.
  • Attestation de salaire à établir par l’employeur pour certifier les salaires soumis à cotisation de la sécurité sociale.

«les salaires mensuels soumis à cotisation au cours des soixante mois (60) précédant les dépôt de votre demande de pension».

  • Soit si c’est plus favorable au salaire mensuel moyen déterminé sur la base des cinq(5) années ayant donné lieu à la plus élevée au cours de la carrière professionnelle de l’intéressé.
  • NOTA: toute régularisation (rappels de salaire de base ou d’éléments de salaire, intervenant dans l’un des mois de référence ci-dessus, doit être ventilée.
  • Attestation de situation cotisant (relevé de carrière) concernant l’activité non salariée.

Arrestation des indemnités journalière concernant la période maladie justifiée par la CNAS (avec salaire de référence).

  • L’Arrêt de compte est fixé au premier jour de mois qui suit la date de cessation de votre activité salariale.

ACTIVITE A L’ETRANGER (France, Belgique, Tunisie)

  • Acte de naissance établi par l’APC du lieu de naissance en lange Française.
  • Fiche familiale d’état civil en lange Française.
  • Fiche individuelle du conjoint en langue Française.
  • Toutes justifications salariat relatives à l’activité exercée à l’étranger.

Demande de pension de réversion :

  • Demande de pension de réversion à compléter soigneusement, datée et signée par vos soins.
  • Fiche familiale d’état civil.
  • Extrait décès.
  • Extrait de naissance de la veuve.
  • Deux photos.
  • La cause du décès.
  • Attestation de travail.
  • Attestation des 60 mois (5 dernières années).
  • Attestation de non remariage.
  • Attestation de non perception d’une rente d’accident de travail de réversion délivrée par la CNAS (Musset-belcourt-Alger).
  • Photocopie de la carte nationale d’identité.

Pension enfants majeurs de sexe féminin :(âgées de 19 ans) :

  • demande de pension de réversion d’orpheline.
  • extrait de naissance n°12 du lieu de naissance
  • Deux photos
  • Acte de divorce
  • Attestation de non remariage (pour les divorcées).
  • Attestation de charge (pour les divorcées, signées par deux témoins et légalisées par l’APC)
  • Attestation de célibataire (signées par deux témoins et légalisées par l’APC)
  • Attestation de non activité (signées par deux témoins et légalisées par l’APC)
  • Photocopie de la carte nationale d’identité.

Pension enfants majeurs de sexe masculin (âgées  de 19 ans) :

  • Demande de pension de réversion d’orphelin.
  • Fiche individuelle d’état civil
  • Un certificat précisant le taux de votre incapacité et la photocopie de la carte handicapé
  • Deux photos 02.
  • Photocopie de la carte nationale d’identité
  • Attestation de non activité (signées par deux témoins et légalisées par l’APC)

Pension ascendant  du défunt ( le père et la mère) :

  • Demande de pension
  • Fiche individuelle d’état civil
  • Extrait décès(le père et la mère).
  • Attestation de charge (pour les divorcées, signées par deux témoins et légalisées par l’APC)
  • Deux photos 02.
  • Photocopie de la carte nationale d’identité

Très utile : pour vos paiements futurs joindre un cheque barrée CCP  ou RIP.