Constitution de votre dossier de retraite

Droit direct

  • Formulaire de demande de retraite ;
  • Fiche familiale ;
  • Attestation de non activité du conjoint ;
  • Les justificatifs de salariat ;
  • Attestation de travail et de salaire (05 dernières années ou 05 meilleures années) ;
  • Extrait du registre du Chahid dûment authentifié, attestation de fils de Chahid pour les demandeurs de retraite en activité ;
  • Relevé d’identité postal ou bancaire ;
  • Photocopie de la pièce d’identité ;
  • Photocopie de la carte militaire.

N.B. : Toute situation particulière doit être accompagnée par un document justificatif y afférent.

Droit de réversion : 

  1. Pour le conjoint survivant :
  • Formulaire de demande de pension de réversion dûment renseigné ;
  • Fiche familiale d’état-civil ;
  • Photocopie de la pièce d’identité ;
  • Relevé d’identité postal ou bancaire.

2.  Pour les orphelines majeures :

  • Formulaire de demande de réversion dûment renseigné ;
  • Attestation de non activité signée par deux (02) témoins et légalisée par l’APC ;
  • Attestation de non mariage signée par deux (02) témoins et légalisée par l’APC ;
  • Photocopie de la pièce d’identité ;
  • Relevé d’identité postal ou bancaire.

3. Pour les enfants majeurs de sexe masculin :

  • Formulaire de demande de réversion dûment renseigné ;
  • Fiche individuelle d’état-civil ;
  • Photocopie de la pièce d’identité ;
  • Attestation de non activité signée par deux (02) témoins et légalisée par l’APC ;
  • Certificat de scolarité ou d’apprentissage ;
  • Certificat médical et photocopie de la carte d’handicapé précisant le taux d’incapacité (pour les orphelins atteints d’un handicap) ;
  • Relevé d’identité postal ou bancaire.

4. Pour les ascendants :

  • Formulaire de demande de réversion dûment renseigné ;
  • Photocopie de la pièce d’identité ;
  • Relevé d’identité postal ou bancaire ;
  • Fiche familiale d’état-civil du demandeur ;
  • Déclaration des revenus mensuels (fiche de paie, relevé des émoluments, …).

 

EMPLOYEURS ACTUELS

  •  Attestation de travail et de salaire à faire compléter par votre employeur.
  •  Attestation de salaire à établir par l’employeur pour certifier les salaires soumis à cotisation de la sécurité sociale.

«les salaires mensuels soumis à cotisation au cours des soixante mois (60) précédant les dépôt de votre demande de pension».

  • Soit si c’est plus favorable au salaire mensuel moyen déterminé sur la base des cinq(5) années ayant donné lieu à la plus élevée au cours de la carrière professionnelle de l’intéressé.
  • NOTA: toute régularisation (rappels de salaire de base ou d’éléments de salaire, intervenant dans l’un des mois de référence ci-dessus, doit être ventilée.
  • Attestation de situation cotisant (relevé de carrière) concernant l’activité non salariée.

Arrestation des indemnités journalière concernant la période maladie justifiée par la CNAS (avec salaire de référence).

  • L’Arrêt de compte est fixé au premier jour de mois qui suit la date de cessation de votre activité salariale.

ACTIVITE A L’ETRANGER (France, Belgique, Tunisie)

  • Acte de naissance établi par l’APC du lieu de naissance en lange Française.
  • Fiche familiale d’état civil en lange Française.
  • Fiche individuelle du conjoint en langue Française.
  • Toutes justifications salariat relatives à l’activité exercée à l’étranger.

Très utile : pour vos paiements futurs joindre un cheque barrée CCP  ou RIB.