NOTE SUR LA PROCEDURE DE CALCUL DE LA REVALORISATION DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITE

La revalorisation des pensions et allocations de retraite est consacrée par l’article 43 de la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite modifiée et complétée.

La  procédure de calcul de la revalorisation mise en œuvre depuis plusieurs années (1991), est celle fixée par les différents arrêtés portant revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite qui précisent explicitement que le taux de revalorisation est affecté au montant brut de la pension de retraite découlant des droits contributifs. Ce montant est  déterminé selon la formule suivante : Avantage Principal (AP) x le taux de revalorisation arrêté par arrêté ministériel.

Par ailleurs, il convient de souligner que le montant brut de la pension de retraite (droits contributifs), est soumis à la retenue au titre des assurances sociales au taux de 2 % conformément aux dispositions de l’article 2 paragraphe 11, du décret n°85-34 du 9 février 1985, modifié et complété, fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d’assurés sociaux d’une part et, d’autre part à imposition selon le barème IRG en vigueur.

Toutefois, les titulaires de pensions dont le montant est égal ou inférieur au salaire national minimum garanti, sont  exonérés du paiement des cotisations de sécurité sociale, conformément à l’article 2, paragraphe 11, du décret cité ci-dessus.

 

IMPORTANT
Le taux de revalorisation ne s’applique pas au montant net de la pension ou allocation de retraite mais, au montant mensuel découlant des droits contributifs.