Aperçu Historique

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L’assurance vieillesse n’a été instituée pour l’ensemble des salariés qu’en 1953 ; avant cette date, quelques corporations bénéficiaient déjà de régimes de retraite : ce sont les fonctionnaires et les travailleurs jouissant de statuts similaires à ceux des fonctionnaires tels les cheminots, les traminots et les employés de la société d’Etat « Electricité et Gaz d’Algérie ».

L’assurance vieillesse pour les travailleurs non salariés (indépendants) des professions industrielle, commerciale, artisanale, libérale et agricole instituée en 1956 n’a été mise en œuvre qu’en 1958 et constitue au départ l’unique branche de ce régime particulier.

En juillet 1983, il a été mis fin aux régimes de retraite de base ainsi qu’au régime de retraite complémentaire existants. Ainsi, l’avènement de la réforme de juillet 1983 s’est traduit par la fusion des régimes à base professionnelle existants en un régime unifié .

La Caisse Nationale des Retraites (CNR) a été créée par décret n°:85-223 du 20 août 1985 abrogé et remplacé par le décret N°: 92-07 du 04 janvier 1992 portant statut juridique des Caisses de Sécurité Sociale et organisation administrative et financière de la Sécurité Sociale.

La CNR est le résultat de la fusion de sept (7) caisses ( la CAVNOS devenue CASNOS pour les travailleurs non salariés) en place en 1985 et, chargée de la gestion des différents régimes de retraite existant avant l’institution en 1983, d’un régime national unique de retraite, offrant les mêmes avantages à tous les travailleurs quel que soit leur secteur d’activité.
Il s’agit de :
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  • La CAAV ….. chargée de la gestion des pensionnés du régime général;
  • La CGR …… chargée de la gestion des pensionnés fonctionnaires;
  • La CNMA ….. chargée de la gestion des pensionnés du régime agricole;
  • La CSSM ….. chargée de la gestion des pensionnés du secteur des mines;
  • La CAVNOS . chargée de la gestion des pensionnés non-salariés;
  • L’EPSGM ….. chargé de la gestion des pensionnés gens de mer;
  • La CAPAS …. chargée de la gestion des pensionnés de la SONELGAZ;
  • La Caisse de Retraite des personnels de la SNTF.

Statut Juridique

La Caisse Nationale des Retraites est un établissement public à gestion spécifique régi par les Lois applicables en la matière. Le décret N°92-07 du 04 Janvier 1992 précise dans son article 2 que la caisse est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Fonctionnement Administratif

Les organes essentiels chargés d’assurer le fonctionnement de la caisse sont :

  • Le conseil d’administration.
  • Le Directeur Général.

Le Conseil d’Administration

Il administre, contrôle et anime la Caisse. Il est composé de 29 membres répartis comme suit :

  • 18 représentants des travailleurs par les organisations syndicales les plus représentatives,
  • 9 représentants des employeurs dont 2 représentants de la fonction publique,
  • 2 représentants du personnel de la Caisse.

Le Directeur Général

Le Directeur Général dirige la Caisse et assure son fonctionnement sous le contrôle du conseil d’administration.

Le Siège de la Caisse

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Le siège de la caisse est chargé notamment :

  • D’organiser, de planifier, de coordonner et de contrôler : Les activités des agences de wilaya et d’antennes d’administration ou d’entreprise, La gestion des équipements et des moyens humains et matériels de la caisse ; De gérer le budget de la caisse, de coordonner les opérations financières et de centraliser la comptabilité générale ;
  • De coordonner le recouvrement des cotisations de retraite ;
  • De gérer et de reconstituer les carrières des assurés sociaux ;
  • D’organiser l’information des assurés sociaux et des employeurs ;
  • De suivre l’application des conventions et accords en matière de retraite.

Sous l’autorité du Directeur Général, assisté d’un directeur général adjoint, le siège de la Caisse comprend :

  • La direction des retraites ;
  • La direction de la gestion des carrières des assurés sociaux ;
  • La direction des finances ou l’agent chargé des opérations financières ;
  • La direction de l’informatique et de l’organisation ;
  • La direction de l’administration générale ;
  • L’inspection générale.

Le directeur général est, en outre, assisté de conseillers et d’assistants pour la prise en charge de dossiers particuliers et de travaux d’étude, de recherche et d’analyse dictés par la conjoncture.