Imprimés CNR à télécharger :

Imprimés retraite normale :

  • Demande de pension de retraite dûment remplie.
  • Attestation de travail justifiant son activité professionnelle.
  • Attestation de salaire.

Imprimés retraite de réversion :

  • Demande de pension dûment remplie (imprimé fourni par la C.N.R)
  • Attestation de travail justifiant son activité professionnelle.
  • Attestation de salaire.

Lois et décrets :

  • Loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
  • Décret n°85-31 du 09 février 1985 fixant les modalités d’application du titre II de la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
  • Décret n°85-32 du 9 février 1985 relatif à la validation, au titre de la retraite, de certaines périodes de travail accomplies avant le 1er janvier 1985
  • Décret exécutif n°90-215 du 14 juillet 1990 portant intégration d’un élément de rémunération dans l’assiette de calcul de la pension retraite
  • Décret exécutif n°90-364 du 10 novembre 1990 portant intégration de l’indemnité spécifique globale servie à certains personnels de l’enseignement supérieur dans l’assiette de calcul de la pension de retraite
  • Décret exécutif n°90-395 du 1 er décembre 1990 portant extension à certaines catégories de personnels de la recherche des dispositions du décret exécutif n° 90-364 du 10 novembre 1990 portant intégration de l’indemnité globale servie à certains personnels de l’enseignement supérieur dans l’assiette de calcul de la pension de retraite et du décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990 fixant les conditions d’indemnisation des productions scientifiques et pédagogiques des enseignants relevant du ministère aux universités
  • Loi n°91-01 du 08 janvier 1991 relative à la retraite des veuves de chouhada
  • Décret législatif n° 94-05 du 11 avril 1994 modifiant la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
  • Décret législatif n° 94-10 du 26 mai 1994 instituant la retraite anticipée
  • Ordonnance n°96-18 du 06 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
  • Décret exécutif n°96-310 du 18 septembre 1996 complétant le décret n°85-31 du 9 février 1985 fixant les modalités d’application du titre II de la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
  • Ordonnance n°97-13 du 31 mai 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
  • Arrêté du 16 avril 1997 portant organisation interne de la caisse nationale des retraites (CNR)
  • Décret présidentiel n°98-333 du 20 octobre 1998 portant modalités de validation, au titre du droit à la pension de retraite, des années de service accomplies par les hommes de troupe contractuels au sein de l’armée nationale populaire
  • Loi n°99-03 du 22 mars 1999 modifiant et complétant la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
  • Loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales
  • Ordonnance n° 96-17 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales
  • Loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale
  • Décret n° 85-33 du 9 février 1985 fixant la liste des travailleurs assimilés à des salariés en matière de sécurité sociale
  • Décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses se sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale
  • Ordonnance n° 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l’assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale
  • Décret exécutif n° 96-208 du 5 juin 1996 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 1 er de l’ordonnance 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l’assiette des cotisations et de prestations de sécurité sociale
  • Loi n° 99-10 du 11 novembre 1999 modifiant et complétant la loi n° 83-15 du 2 juillet 183 relative au contentieux en matière de sécurité sociale
  • Arrêté du 11 mai 1997 fixant les règles et les modalités de coordination des régimes de sécurité sociale des salariés et des non-salariés